Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site tryeveil.com entre Faouzi Jegoual, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ÉVEIL (« le Vendeur »), et toute personne physique majeure ou mineure autorisée par son représentant légal effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produit

Le Site propose un produit numérique : « Le Protocole 30 Jours », guide digital au format PDF téléchargeable, comprenant notamment le protocole quotidien sur 30 jours, un habit tracker, un protocole de secours, des routines et un bilan avant/après. Le produit est fourni « en l'état » ; les résultats dépendent de l'implication personnelle du Client.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises : 17 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé au moment du paiement) via le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte du Client. La commande est ferme dès confirmation du paiement, matérialisée par un email de confirmation.

5. Livraison

Le produit est livré par voie électronique : un email contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse indiquée par le Client immédiatement après le paiement. En cas de non-réception (vérifier le dossier spam), le Client contacte faouzijegoual6@gmail.com ; un nouvel envoi est effectué sans frais.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement sur un support immatériel. En validant sa commande, le Client demande l'exécution immédiate et reconnaît expressément renoncer à son droit légal de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est compensée par la garantie commerciale décrite à l'article 7, plus protectrice.

7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours

Le Vendeur offre une garantie commerciale volontaire : si le Client applique le Protocole sérieusement pendant 30 jours et ne constate aucun changement concret, il est remboursé intégralement. Les conditions et la procédure sont détaillées dans la politique de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de conformité (art. L.224-25-12 et s. du Code de la consommation pour les contenus numériques).

8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Le produit est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation à des fins privées. Sont interdits : la revente, le partage, la publication ou la diffusion du produit, en tout ou partie.

9. Responsabilité

Le produit relève du développement personnel et de l'organisation ; il ne constitue ni un avis médical, ni psychologique, ni juridique. Le Client reste seul responsable de l'adaptation des missions à sa situation (notamment de santé). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur (faouzijegoual6@gmail.com) pour une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr